Comprendre le décret tertiaire à Lyon : de quoi s’agit-il ?
Depuis la publication du décret n°2019-771, plus connu sous le nom de décret tertiaire à Lyon, les acteurs du secteur immobilier sont confrontés à de nouvelles obligations. Ce texte impose aux propriétaires et locataires de bâtiments à usage tertiaire de réduire progressivement leur consommation d’énergie. L’objectif est ambitieux : atteindre -40 % d’ici 2030, -50 % en 2040 et -60 % en 2050, par rapport à une année de référence comprise entre 2010 et 2019.
En effet, cette réglementation vise à accélérer la transition énergétique et à lutter contre le réchauffement climatique. Pour les entreprises lyonnaises, comprendre si leur bâtiment est concerné est donc essentiel afin d’éviter les sanctions, mais aussi de valoriser leur patrimoine immobilier.
Quels sont les bâtiments tertiaires concernés à Lyon ?
Une surface plancher minimale à respecter
Le décret tertiaire à Lyon s’applique à tous les bâtiments (ou parties de bâtiments) dont la surface de plancher dédiée aux activités tertiaires est supérieure ou égale à 1 000 m². Cela concerne aussi bien un seul bâtiment que l’addition de surfaces sur plusieurs bâtiments appartenant au même propriétaire ou exploitant.
Par exemple, un propriétaire de trois bureaux de 400 m² chacun à Lyon Part-Dieu est concerné, car la surface cumulée atteint 1 200 m². À l’inverse, un commerce isolé de 800 m² n’est pas soumis au décret.
Quels types d’activités sont inclus ?
Sont concernés tous les bâtiments accueillant des activités tertiaires, qu’elles soient privées ou publiques. Cela englobe :
- Les bureaux (entreprises, professions libérales…)
- Les commerces (centres commerciaux, magasins, showrooms…)
- Les hôtels et hébergements touristiques
- Les établissements de santé (cliniques, cabinets médicaux…)
- Les bâtiments d’enseignement et de formation
- Les administrations, collectivités et services publics
- Les bâtiments logistiques et entrepôts à dominante tertiaire
Ainsi, un hôtel situé à Lyon Confluence ou une grande enseigne à la Presqu’île entre également dans le périmètre du décret tertiaire à Lyon.
Quelles exceptions au décret tertiaire à Lyon ?
Les bâtiments exemptés
Certains bâtiments ne sont pas soumis à cette réglementation. C’est le cas notamment :
- Des constructions provisoires (utilisées moins de 2 ans)
- Des lieux de culte
- Des bâtiments liés à la défense, la sécurité civile ou la sûreté intérieure
De plus, si la part tertiaire d’un bâtiment est inférieure à 1 000 m², il peut être exonéré, sauf en cas de surfaces cumulées dépassant ce seuil.
Les contraintes techniques et économiques
Le décret tertiaire à Lyon prend également en compte la faisabilité technique et la rentabilité économique. Ainsi, si les travaux nécessaires pour réduire la consommation sont disproportionnés par rapport aux bénéfices attendus, le propriétaire peut demander une modulation des objectifs, sous réserve de justifications solides.
Comment savoir si votre bâtiment à Lyon est concerné ?
Effectuer un diagnostic précis
La première étape est de réaliser un audit de votre patrimoine immobilier. Il convient de calculer la surface de plancher dédiée aux activités tertiaires, en tenant compte des parties communes et des éventuelles surfaces partagées.
En cas de doute, il est recommandé de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou de solliciter un expert en efficacité énergétique à Lyon. Plusieurs bureaux d’études locaux proposent d’accompagner les entreprises pour vérifier leur conformité avec le décret tertiaire à Lyon.
Vérifier vos obligations sur la plateforme OPERAT
Une fois identifié comme concerné, il faut déclarer la consommation énergétique de vos bâtiments sur la plateforme OPERAT, gérée par l’ADEME. Cette démarche est obligatoire et permet de suivre les objectifs de réduction d’année en année.
Quelles démarches pour se mettre en conformité à Lyon ?
Élaborer un plan d’actions
Pour répondre aux exigences du décret tertiaire à Lyon, chaque propriétaire ou exploitant doit mettre en place un plan d’actions adapté. Cela peut inclure :
- Des travaux d’isolation thermique
- Le remplacement de systèmes de chauffage, ventilation ou climatisation
- L’installation de dispositifs de pilotage énergétique
- La sensibilisation des usagers aux économies d’énergie
S’entourer des bons partenaires
À Lyon, de nombreux acteurs spécialisés accompagnent les entreprises dans leur mise en conformité. Faire appel à un bureau d’études, un architecte ou un expert en rénovation énergétique permet de définir un plan d’investissement optimisé et de prioriser les actions les plus rentables.
De plus, des aides financières existent au niveau national et régional (CEE, MaPrimeRénov’, subventions locales).
Quelles sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?
Le non-respect du décret tertiaire à Lyon entraîne plusieurs conséquences :
- Le « name and shame » : l’ADEME publie la liste des contrevenants
- Des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 7 500 € par site pour les personnes morales
- Une obligation de se mettre en conformité dans les délais impartis
Il est donc stratégique pour les entreprises lyonnaises de se conformer rapidement, non seulement pour éviter ces sanctions, mais aussi pour anticiper les futures hausses des coûts de l’énergie et valoriser leur patrimoine immobilier.
Pourquoi se mettre en conformité à Lyon est aussi une opportunité ?
Se mettre en conformité avec le décret tertiaire à Lyon ne doit pas être vu uniquement comme une contrainte. En effet, cela représente aussi une opportunité pour :
- Réduire ses factures énergétiques
- Valoriser ses actifs immobiliers
- Améliorer le confort des occupants
- Renforcer son image d’entreprise engagée dans la transition écologique
De plus, les bâtiments performants seront de plus en plus attractifs pour les investisseurs, les locataires et les collaborateurs.
Conclusion : Anticipez dès maintenant le décret tertiaire à Lyon
En conclusion, le décret tertiaire à Lyon concerne une grande partie des bâtiments professionnels dépassant 1 000 m² de surface tertiaire. Il impose des réductions progressives de la consommation énergétique, avec des obligations de suivi et de déclaration.
Il est crucial d’identifier rapidement si votre bâtiment est concerné, de réaliser un audit énergétique et de mettre en place un plan d’action adapté. Ne tardez pas : anticipez vos obligations et transformez-les en opportunités.
👉 Vous souhaitez être accompagné pour vous mettre en conformité ? Contactez dès maintenant un expert local en efficacité énergétique à Lyon pour obtenir un audit ou un devis personnalisé.
FAQ sur le décret tertiaire à Lyon
Quels types de bâtiments tertiaires sont concernés à Lyon ?
Sont concernés tous les bâtiments de plus de 1 000 m² accueillant des activités tertiaires : bureaux, commerces, hôtels, établissements de santé, d’enseignement, ou encore les services publics.
Comment savoir si mon bâtiment est soumis au décret tertiaire à Lyon ?
Il faut calculer la surface de plancher dédiée aux activités tertiaires et vérifier si elle dépasse 1 000 m², en cumulé si besoin. Un audit ou un bureau d’études peut vous aider à valider cette information.
Quelles sont les sanctions en cas de non-respect du décret tertiaire ?
Les sanctions incluent la publication de votre non-conformité (« name and shame ») et une amende pouvant atteindre 7 500 € par site, ainsi qu’une obligation de régulariser votre situation.
