Peut-on déposer un Permis d’aménager à La Rochelle pour créer un lotissement destiné à la revente ?
Oui, un permis d’aménager peut servir à créer un lotissement destiné à la revente Oui, vous pouvez déposer un Permis d’aménager à La Rochelle pour créer un lotissement destiné à la revente. En effet, cette autorisation concerne souvent les projets de division foncière avec création de lots à bâtir. Elle permet d’encadrer l’aménagement du terrain …









