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Constat Huissier SMS Lyon : Comment peut-on vérifier la validité d’un constat d’huissier par SMS ?

Lorsqu’un constat d’huissier est dressé, il s’agit d’un acte authentique qui permet de constater un fait. Il peut être nécessaire de vérifier la validité de ce constat dans certaines situations, notamment lorsqu’il y a un litige ou un contentieux en cours. Avec l’avènement des technologies de communication, il est désormais possible de vérifier la validité …

Qu’advient-il de la dette après sept ans ?

Qu’advient-il de la dette après sept ans. A Lyon, il existe des lois dont vous n’avez peut-être pas connaissance en ce qui concerne les dettes et leur recouvrement. Il ne s’agit pas simplement de demander à un client qui a une facture impayée de régler son solde. Nous examinons ici ce qu’il advient des dettes …