Une agence matrimoniale à Saint‑Étienne respecte‑t‑elle le décret n° 90-422 ?
Comprendre le décret n° 90-422 dans le cadre des agences matrimoniales Le décret n° 90-422 du 16 mai 1990 régit l’activité des agences matrimoniales en France. Il fixe un cadre légal strict pour garantir la transparence, la loyauté et la protection des usagers. Ce texte impose notamment des obligations précises en matière d’information, de contrat, de durée …